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Guide · Budget

Budget télécom d'une TPE : où se cachent les surcoûts

Mis à jour le 22 octobre 20264 min de lectureSource : ARCEP, Légifrance

L'essentiel en 30 secondes

24 mois
d'engagement maximum imposable à une petite entreprise
10 j
de préavis pour quitter un contrat reconduit tacitement
4 mois
pour résilier sans frais après une hausse de prix
1 an
pour contester une facture télécom

Dans une petite entreprise, la facture télécom s'empile sans que personne ne la relise : une ligne ouverte pour un salarié parti, une promotion terminée depuis des mois, une location de standard qui court toujours. Voici les surcoûts les plus fréquents, où les trouver, et les règles qui vous protègent, d'après le guide de l'ARCEP pour les entreprises.

Commencer par l'inventaire, facture par facture

Rassemblez les dernières factures de chaque fournisseur : internet, lignes fixes, mobiles, standard, location de matériel. Pour chaque ligne, notez qui l'utilise et à quoi elle sert. Les lignes que personne ne sait attribuer sont les premières économies.

L'ARCEP rappelle que le délai pour contester une facture auprès de l'opérateur n'est que d'un an : une vérification régulière évite de payer longtemps une erreur.

Le délai pour contester une facture télécom n'est que d'un an : vérifiez vos factures au fil de l'eau.

Surcoût n° 1 : la promotion qui a pris fin

Certaines conditions tarifaires ne s'appliquent que pendant les premiers mois du contrat. Repérez la date de fin de chaque promotion et le prix qui s'applique ensuite : c'est souvent là que la facture grimpe sans que rien n'ait changé dans vos usages. Vérifiez aussi, dès les premières factures, que les remises promises sont bien appliquées.

Surcoût n° 2 : la reconduction tacite

Un contrat à durée déterminée peut se renouveler automatiquement. L'opérateur doit vous prévenir, sur support durable, entre trois mois et un mois avant le renouvellement. Une fois reconduit, le contrat devient à durée indéterminée : vous pouvez le résilier à tout moment avec un préavis de 10 jours au maximum (article L. 224-40 du Code de la consommation).

Autre piège signalé par l'ARCEP : dans certains contrats cadres, ajouter une ligne, une option ou un terminal relance un engagement. Pour les micro et petites entreprises, cet ajout ne prolonge pas la durée initiale sans leur accord exprès.

Surcoût n° 3 : la location de matériel

Standard, téléphones ou routeurs sont souvent loués avec un contrat distinct (location longue durée, location avec option d'achat), parfois auprès d'une autre société que l'opérateur. Vérifiez que les durées et les conditions de sortie des deux contrats coïncident, et calculez le coût total de la location : il dépasse parfois largement le prix d'achat du matériel.

Surcoût n° 4 : les communications hors forfait

  • Les appels et la data à l'étranger, hors Union européenne surtout
  • Les numéros surtaxés et certaines destinations internationales : l'ARCEP recommande de les bloquer si vous n'en avez pas besoin
  • Les offres « illimitées » parfois limitées par le contrat, par exemple en nombre de destinataires ou de SMS
  • La facturation à la minute avec frais d'établissement d'appel, ou des tarifs différents selon les heures

Surcoût n° 5 : l'engagement trop long

Un engagement long fige vos coûts alors que l'équipe évolue. Pour une micro-entreprise ou une petite entreprise (moins de 50 salariés, moins de 15 millions d'euros de chiffre d'affaires net et moins de 7,5 millions d'euros de bilan), le Code de la consommation interdit d'imposer un engagement de plus de 24 mois, sauf renonciation expresse, qui ne peut pas prendre la forme d'une case pré-cochée. Une offre sans engagement reste la plus souple.

Surcoût n° 6 : la hausse de prix en cours de contrat

L'opérateur peut modifier le contrat, par exemple augmenter le prix, mais il doit vous en informer au moins un mois à l'avance. Vous pouvez alors résilier sans frais dans les quatre mois qui suivent la notification. Ce courrier ou cet email mérite donc d'être lu plutôt que classé.

Regrouper pour payer moins et gérer plus simplement

Regrouper internet, fixe et mobile chez un même opérateur réduit souvent la facture. Exemple avec Free Pro : la Freebox Pro inclut 2 lignes fixes et un forfait mobile, pour 39,99 € HT par mois pendant 1 an, puis 49,99 € HT par mois. Les forfaits Free Pro 5G+ supplémentaires passent à 9,99 € HT par mois avec les Avantages Free Pro (avec une Freebox Pro ou à partir de la sixième ligne), au lieu de 19,99 € HT. Tout est sans engagement.

Connectéo peut relire vos factures et vos contrats en cours pour repérer ces surcoûts, puis vous proposer une configuration ; ce premier conseil est gratuit.

Questions fréquentes

Puis-je résilier un contrat qui s'est renouvelé automatiquement ?

Oui. Un contrat reconduit tacitement devient à durée indéterminée : il se résilie à tout moment avec un préavis de 10 jours au maximum (article L. 224-40 du Code de la consommation).

Mon opérateur peut-il augmenter ses prix en cours de contrat ?

Oui, à condition de vous prévenir au moins un mois à l'avance. Vous disposez alors de quatre mois pour résilier sans frais, sauf si la modification est à votre avantage ou découle de la loi.

Ces protections s'appliquent-elles à toutes les entreprises ?

Pas toutes. Plusieurs d'entre elles visent les micro-entreprises, les petites entreprises et les associations, sauf si elles y ont expressément renoncé à la signature. La fiche de la DGCCRF et le guide de l'ARCEP précisent qui est concerné ; en cas de doute, demandez conseil à votre expert-comptable ou à un juriste.